Aides à l'installation du médecin généraliste

Zone d’intervention prioritaire (ZIP)

Commune ou quartier en forte tension médicale (zones les plus déficitaires). Aides de l’État (ARS) et de l’Assurance Maladie pour s’y installer.

Les ZIP sont en jaune sur la carte Rezone, les ZAC en bleu clair.

Zone d’action complémentaire (ZAC)

Commune ou quartier en tension médicale moyenne. Aides de l’État uniquement (ARS) pour l’aide à l’installation.

Équipe de soins primaires (ESP)

Pour former une ESP, il faut au minimum un médecin généraliste et un professionnel paramédical.
Vise à favoriser la coordination du parcours de soins (n’impose pas de travailler dans les mêmes locaux).

Pour qu’une ESP voit le jour, il faut que l’équipe qui se constitue derrière cette ESP se réunisse autour d’une thématique commune à leur patientèle. Pour se faire, il faut que les professionnels de 1^er et 2^e recours aient une partie de patientèle en commun.
La forme de coordination qu’est l’ESP est très souple car cette forme de coordination passe à minima par une transmission organisée de l’information.
L’ESP est généralement un bon tremplin pour la constitution d’une maison de santé pluridisciplinaire ou d’un centre de santé pluriprofessionnel.
L’ESP est un engagement volontaire de la part de chacun des acteurs.

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

Comparativement à l’ESP, la CPTS est une forme de coordination médicale plus large. Une CPTS est ainsi composée de l’ensemble des acteurs du monde de la santé: établissements de santé, services médico-sociaux, libérale, salarié…

Toujours sur la base du volontariat, la CPTS regroupe tous les acteurs de la santé qui souhaitent coordonner l’ensemble du parcours de santé sur le territoire.
Comme l’ESP, une CPTS doit se regrouper autour d’une thématique commune de santé, clairement identifié. Contrairement à l’ESP, la thématique de santé doit être un reflet de la population du territoire et non pas uniquement de la patientèle. Ainsi, il n’est pas non plus question d’avoir un certain niveau de patientèle en commun pour les différents participants de la CPTS.
Le projet de santé est un prérequis indispensable à la signature d’une CPTS de la part des professionnels et de l’ARS.

Quelle différence entre ESP et CPTS ?

Aussi bien l’ESP que la CPTS ont le même but : définir un cadre de travail commun entre professionnels de la santé exerçant sur un territoire qualifié de sous-dense par l’ARS, cela dans le but de maximiser le parcours santé des patients du territoire.

En dehors des aides auxquelles ont est en droit de prétendre lorsqu’on travaille en commun sous ce type de contrat, il est à noter que les deux sont contractualisés sous la forme du volontariat individuel.

3 différences principales:

• L’ESP doit compter en son sein au moins un médecin généraliste, pas pour la CPTS
• L’ESP doit être composé de professionnels de la santé de 1er et 2nd recours ; pas pour la CPTS,
• Le projet de santé doit toucher les patients de la patientèle des médecins se regroupant pour l’ESP alors que la CPTS, cela doit refléter l’ensemble de la population du territoire couvert par la CPTS.

Cartographies pour l’aide à l’installation des médecins généralistes avec le zonage et les différentes aides (ARS, Assurance Maladie, aide de la région …)

• Rézone - les zones sous-denses et les aides par zone (n’a pas les mêmes données que les ARS)
• c@rtoSanté
• Zonage régional des ARS
  • Île-de-France

Aides possibles uniquement pour une installation en ZIP.

CAIM: Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins

Aide à l’installation de 50.000 € pour l’investissement initial nécessaire pour le début d’exercice.

Conditions

Le médecin généraliste bénéficiaire s’engage à:

1. Participer à la permanence des soins (PDSA)
   Sauf dérogation du CDOM.
2. S’installer pour 5 ans en ZIP définie par l’ARS
3. Être installé depuis moins d’un an en libéral en secteur 1 ou 2 OPTAM
4. Exercer ≥ 2,5 j/semaine
5. Exercer en groupe, en CPTS ou en ESP
   Dérogation possible de 2 ans à négocier avec l’ARS.

En cas de résiliation anticipée du contrat: le médecin restitue le montant au prorata de la durée restante des 5 ans d’engagement.

Avantages

1. Aide forfaitaire de 50.000 € accordée une seule fois, versée en 2 temps. 50% à l’installation et 50% après 1 an
2. Proratisation au temps passé: 50.000 € pour 4 jours, 37.500 € pour 3 jours…
   Zone particulièrement déficitaire, majoration par l’ARS: 60.000 € pour 4 jours, 45.000 pour 3 jours…
3. Majoration de 2500€ en cas d’exercice libéral partagé dans un hôpital de proximité

Ameli CAIM (PDF) et Contrat type (PDF)

COSCOM: Contrat de Stabilisation et de Coordination

Aide annuelle de 5000 € pour encourager la prise en charge coordonnée et la formation des futurs médecins. Elle est versée les trois premières années après le début d’exercice.

Conditions pour l’aide

Le médecin généraliste bénéficiaire s’engage à:

1. Exercer en groupe, en ESP ou en CPTS en ZIP
2. En secteur 1 ou 2
3. Pour une durée de 3 ans avec reconduction tacite du contrat
4. Optionnel: être maître de stage (externe, interne niveau 1) et/ou exercer dans un hôpital de proximité
   Saspas possible avec dérogation à l’ARS.

Avantages:

5000 €/an + 1250 €/an si participation à l’activité d’un hôpital de proximité + 300 €/an si stagiaire à temps partiel.

Majoration possible par l’ARS à 6000 €/an + 1500 €/an + 360 €/an.

Ameli COSCOM

Autres aides proches mais non applicables

• COTRAM
  Pour le médecin installé en zone sous-dense cédant le cabinet à un médecin < 50 ans.
• CSTM
  Inciter les médecins des zones non sous-dotées à exercer à temps partiel dans les zones sous-dotées.

Possibles pour installation en ZIP ou en ZAC.

CDE: Contrat de début d’exercice

Faciliter l’installation des médecins généralistes en zone sous-dense (ZIP ou ZAC).

Conditions:

• Durée maximale de 3 ans non renouvelable
• En zone sous-dense (ZIP ou ZAC) en secteur 1 ou 2 OPTAM
• Exercer ≥ 2,5 j/semaine
• Primo-installation depuis < 1 an, remplaçant inscrit à l’Ordre depuis < 1 an, étudiant titulaire d’une licence de remplacement
• Délai de 2 ans maximum après la signature du CDE pour pratiquer dans une MSP, ESP ou une CPTS

Avantages:

• Rémunération complémentaire proportionnelle la première année avec seuil d’activité minimale
  Ex 4j/semaine: rémunération de 7550€/mois garantis sous réserve de 3775€/mois de chiffre.
• Un accompagnement à la gestion administrative
  Accompagnement défini par l’ARS: comptabilité, gestion, fiscalité, fonction d’employeur.
• Protection sociale plus étendue
  Couverture maladie dès 8 jours d’arrêt (68€/j), maternité/paternité/adoption.

Ministère de la Santé. Contrat de début d’exercice (CDE). 22/03/2021

Région Île-de-France

Prochaines permanences locales d’aide à l’installation.

Aide à l’installation des professionnels de santé libéraux

Financement de 50% des dépenses (max 15.000 €) des travaux d’installation et/ou acquisition de l’équipement (médical, informatique, sécurité).
Plafond de 30.000 € par cabinet.

Site du CRIF

Aides aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé et cabinets de groupe

Financement de la création de nouvelles structures d’exercices collectif (création, l’extension et l’équipement de ces établissements).

• Subvention à hauteur de 30% du montant (immobilier + travaux) avec un plafond de 250.000 €
• À hauteur de 50% de la dépense de l’équipement dans la limite de 100.000 €