Forfait structure 2023 pour le généraliste

Mis à jour

Le Forfait structure correspond à une prime annuelle versée par l’Assurance Maladie pour favoriser l’engagement des médecins dans le respect des protocoles numériques du système de santé (logiciels, aide à la prescription, feuilles de soins électroniques, messagerie sécurisée …) et des modes d’exercices coordonnés.

Les montants versés couvrent potentiellement intégralement vos dépenses d’équipement (webcam ou autre) et de services informatiques (téléconsultation, dossier patient) avec 2800€ versés pour le Volet 1 et 4375€ pour le Volet 2 (+ max 2520€ selon le niveau de participation aux soins non programmés). En 2022, la valeur du point était fixée à 7€.

Le Forfait structure est segmenté en 2 parties: équipement du cabinet et service aux patients, avec un certain montant accordé pour chaque indicateur. Au total, la prime maximale 2022 atteignait 9695€ (1385 points pour 7€ le point). En 2020, le forfait moyen reçu par praticien était de 3946€.

La déclaration des objectifs est complétée depuis AmeliPro (section Déclarer mes indicateurs).

Forfait structure Volet 1 : Équipement du cabinet 2023

400 points, soit 2800€ seront accordés pour l’application des éléments suivants durant l’année 2023:

  • Utiliser un DPI compatible DMP avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS
  • Le DPI doit être référencé Ségur
  • Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
  • Utiliser les derniers chiffrements Sesam-Vitale 1.4 addendum 8*
  • Télétransmettre +2/3 des feuilles de soins
  • Afficher les horaires d’ouverture du cabinet dans l’Annuaire Santé (section Horaires de cabinet sur AmeliPro)
  • Implication dans des soins coordonnés (MSP, ESP, CPTS, RCP …)

* Pour utiliser le dernier chiffrement Sesam-Vitale des FSE, il faut disposer d’un DPI à jour et de lecteurs de carte à puce pour la carte vitale et la carte CPS
DPI = dossier patient informatisé (ou logiciel médical)

Forfait structure Volet 2 : Service aux patients 2023

Les primes du volet 2 ne sont accessibles que lorsque l’ensemble des points du Volet 1 sont respectés, et versées à la carte selon les critères remplis (705 pts soit 4935€ + effection SAS max 2520€):

  • Taux de dématérialisation (formulaires AmeliPro) | 100 pts - 700€
  • DMP: ≥ 20% des consultations avec 1 document versé | 40 pts - 280€
  • MSS avec le patient: ≥ 5% des consultations avec 1 message | 40 pts - 280€
  • TODO: Capacité à coder et requêter sur des données médicales pour alimenter ou produire des registres par exemple | 50 pts - 350€
  • TODO: Services pour parcours complexes (personnel ou prestataire, médico-sociale) | 70 pts - 490€
  • Étudiant en médecine niveau 1 | 50 pts - 350€
  • Équipement pour téléconsultation sécurisée | 50 pts - 350€
  • Équipements médicaux connectés | 25 pts - 175€
  • Participation au SAS: ≥ 2h/sem ouverts (public/régul) et inscrit à la régul | 200 pts - 1400€
  • Effection au SAS: selon nb de patients adressés par régul pris sous 48h | max 360 pts - 2520€
  • ≥ 50% d’e-prescription | 40 pts - 280€
  • ≥ 5% de FSE réalisées avec l’Appli Carte vitale (apCV) | 40 pts - 280€

Taux de dématérialisation comprend: la prescription d’arrêt de travail en ligne (≥ 80% des AAT), la déclaration médecin traitant en ligne (≥ 90% des DMT), le protocole de soins électronique (≥ 80% des PSE), la déclaration simplifiée de grossesse (≥30% des DSG), la déclaration d’un certificat médical d’Accident de Travail ou de Maladie Professionnelle en ligne (≥ 30% des CMATMP) et prescription électronique de transport (≥ 10% des SPE). Il ne prend en compte que les affiliés au Régime Général.
MSS = messagerie sécurisée de santé (MSSanté ou Apicrypt v2)

Forfait structure : ce qui va changer en 2024

En attente de la publication de ces indicateurs et évolutions futures.

Le volet de synthèse médicale (VSM), forfait supplémentaire

Le volet de synthèse médicale vient en complément du Forfait structure pour soutenir le temps passé à alimenter le Dossier Médical Partagé (DMP) des patients.

Le volet de synthèse médicale (VSM) est un bref récapitulatif présentant le patient, ses antécédents, allergies, traitements en cours ou autres particularités. Il vise à sécuriser le parcours de soins afin que tous les soignants disposent des informations essentielles pour la prise en charge du patient.

Le volet de synthèse médicale (VSM) peut être déposé automatiquement sur le DMP du patient avec certains logiciels ou édité manuellement.

La rémunération dépend du taux de VSM complétés pour les patients en ALD dont le généraliste est le médecin traitant:

  • 50% de VSM complétés pour la patientèle ALD: 1500€
  • 90% de VSM complétés pour la patientèle ALD: 3000€

Ce forfait est pondéré en fonction de la taille de la patientèle (450 patients selon patientèle de référence utilisée pour la calcul de la ROSP).

Abréviations

DMP
Dossier Médical Partagé (Assurance Maladie)
DPI
dossier patient informatisé (ou logiciel métier)
FSE
feuille de soins électronique
HAS
Haute Autorité de Santé
LAP
logiciel d’aide à la prescription
SAS
service d’accès aux soins (participation aux soins non programmés SNP)

Sources