Demande de téléexpertise par le médecin généraliste
La téléexpertise (TLE) permet de demander un avis médical spécialisé de façon différée: ni le patient ni l’expert ne doivent être présents, elle est dite asynchrone.
Elle vous permet ainsi de demander une conduite à tenir pour une question simple (ou une photo) sans urgence.
Les exemples de demandes de téléexpertise peuvent être variés: avis sur l’urgence d’une lésion dermatologique, ECG de dépistage, interrogation sur une anomalie biologique, adaptation d’un traitement ou tout autre motif ou question pertinente.
La téléexpertise permet ainsi d’offrir à chaque patient la conduite à tenir adaptée sans forcément recourir à une consultation spécialisée.
La téléexpertise est remboursée à 100% pour tous les patients depuis le 1er avril 2022, dans la limite de 4 demandes par an par patient. Vous êtes rémunérés 10€ pour la demande (20€ pour l’expert), pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie pour tous les patients.
Liste des sites permettant de demander gratuitement une téléexpertise médicale. Ces solutions de téléexpertise gèrent les informations sociales du patient afin de vous permettre la facturation de 10€ due au médecin demandeur (dit requérant).
Vous devez d’abord créer un compte sur une plateforme de téléexpertise afin que l’expert connaisse vos coordonnées (qu’il précisera sur sa feuille de soins électronique).
Les plateformes régionales de téléexpertise mises en place par les ARS permettent également de demander des téléexpertises.
- Auvergne-Rhône-Alpes: GCS Sara (facturation ok)
- Bourgogne-Franche-Comté: Covotem
- Centre - Val de Loire: Telis
- Gironde: Alliance de Gironde
- Hauts de France: prédice
- …
NB. Je ne sais pas si ces dernières permettent la facturation.
L’APHP dispose du service de téléexpertise Sipilink mais ce dernier ne gère pas les remboursements.
La demande de téléexpertise médicale est ouverte à tous les médecins.
Le médecin demandeur est dit requérant et le médecin expert est dit requis.
NB. Il peut être intéressant de créer un brouillon de la demande en présence du patient pour compléter le dossier administratif avec la carte vitale du patient.
- Connexion à la plateforme de téléexpertise de votre choix
- Choix de l’expert (par spécialité, sage-femme possible) et complétion des informations administratives du patient
- Rédaction de la demande (pièces-jointes possibles, ex. résultat biologique ou ECG)
- Validation de la demande
- Attente de l’expertise
- Récupération du compte-rendu de téléexpertise et mise du rapport dans le dossier du patient et son DMP
- Feuille de soins Sesam sans vitale pour le patient
Cotation RQD (requérant, 10€ sans autre acte ou majoration) en AMO 100% - Confirmer la création de la FSE pour que l’expert (le requis) puisse faire la sienne avec les infos patient et vos coordonnées
La facturation d’une téléexpertise s’effectue toujours en mode Sesam sans vitale avec un tiers payant AMO total (la téléexpertise est prise en charge à 100% pour faciliter votre facturation).
Facturer une téléexpertise en tant que médecin requérant
- La facturation se fait pour le patient concerné en mode Sesam sans vitale
- La cotation est RQD (10€), non cumulable avec d’autres actes ou majorations
- Il faut appliquer le tiers payant AMO (sinon c’est le patient qui sera payé !)
La FSE de la téléexpertise peut être réalisée le jour de la consultation mais sur une feuille de soins dédiée (seul RQD doit figurer en tiers payant AMO).
Facturer une téléexpertise en tant que médecin requis (expert)
Cette section n’a pas été vérifiée en pratique
- La facturation se fait pour le patient concerné en mode Sesam sans vitale avec les informations fournies par le médecin requérant sur la plateforme
- La cotation est TE2 (20€), non cumulable avec d’autres actes ou majorations
- Passer en mode d’édition de FSE avancé pour renseigner le numéro AM du médecin requérant dans une zone Informations sur le prescripteur de l’éditeur fournies par la plateforme de téléexpertise
- Il faut appliquer le tiers payant AMO
