Violences conjugales

Violences faites aux femmes

HAS Mis à jour

Résumé des recommandations

État des lieux des violences conjugales en France

  • Prévalence au cours de la vie d’une femme: 26%
  • Incidence: 225.000 femmes majeures/an
  • Décès: 121 en 2018

« Les données dans la littérature sont contradictoires concernant l’association entre le statut socio-économique et les violences conjugales » (Santé Publique France)

« Le questionnaire WAST (Woman Abuse Screening Tool) en français est un outil valide et rapide d’utilisation à destination de tous les professionnels de santé. » (Santé Publique France)

Ces questions portent sur les 12 derniers mois

1. En général, comment décririez-vous votre relation avec votre conjoint ?
2. Comment vous et votre conjoint arrivez-vous à résoudre vos disputes ?
3. Les disputes avec votre conjoint font-elles que vous vous sentez rabaissée ou que vous vous sentez dévalorisée ?
4. Les disputes avec votre conjoint se terminent-elles par le fait d'être frappée, de recevoir des coups de pieds ou d'être poussée (bousculée) ?
5. Vous-êtes vous déjà sentie effrayée par ce que votre conjoint dit ou fait ?
6. Votre conjoint vous a-t-il déjà maltraitée physiquement ?
7. Votre conjoint a-t-il déjà abusé de vous psychologiquement ?
8. Votre conjoint a-t-il déjà abusé de vous sexuellement ?

Score WAST

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Veuillez répondre aux 8 questions.

NB. « les femmes plébiscitent des approches garantissant la confidentialité et l’intimité tel que remplir un questionnaire seule et en privé » (Santé publique France)

  • Appel au 15 pour hospitalisation sans délai
    ou centre d’hébergement urgence.
  • Conseiller de déposer plainte
    Police ou gendarmerie.
  • Informer du droit de quitter le domicile conjugal avec les enfants
    Il faut déposer une main courante à la police/gendarmerie.
  • Informer du droit de saisir en urgence le juge aux affaires familiales
    Même sans dépôt de plainte, pour demander une ordonnance de protection (pour cette demande la victime peut être informée par un juriste d’une association du réseau CIDFF (Centre départemental d’information sur les droits des Femmes et des Familles) ou France victime.
  • Décider une hospitalisation des enfants pour protection et évaluation
  • Réaliser un signalement auprès du procureur de la République pour la mise en œuvre en urgence de mesure de protection des enfants.
  • Faire une information préoccupante à la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes), si, sans avoir vu les enfants en consultation, le médecin estime qu’ils peuvent être en danger.
  • Si besoin faire un signalement:
    • avec l’accord de la victime, pour porter à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations constatés, sans nommer l’auteur des faits.
    • mais cet accord n’est pas nécessaire si la victime est un mineur, une personne vulnérable ou un majeur en danger immédiat et placé dans l’incapacité de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences (article 226-14 du code pénal).

Actualisation suite à la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Vade-mecum de la réforme de l’article 226-14 du code pénal - Secret médical et violences au sein du couple (CNOM).

  • Conseiller à la victime de prévoir des mesures de sécurité pour se protéger en cas d’urgence sous la forme d’un Plan de sécurité à préparer de façon anticipée.
    • Liste des numéros d’urgence
    • Photocopie des documents personnels
    • Double des clés et de l’argent de côté
    • Sac avec effets de première nécessité (en lieu sûr)
    • Lieu où se réfugier (famille, amis, association)
    • Convenir avec famille/amis de confiance un message codé destiné à alerter de danger imminent

Informer toute victime de violence conjugale sur:

  • Appeler le 15 ou aller aux Urgences 24/7
  • L’inciter à déposer plainte maintenant ou plus tard
    Dès qu’elle se sentira prête et en sécurité pour le faire.
  • Conseiller d’appeler le 3919 (Violences Femmes Info)
    ou le 116 006 (numéro européen dédié aux victimes d’infractions pénales)
  • Enregistrer toutes ses dépositions, procédures et un double de ses papiers sur memo-de-vie.org
  • Utiliser le mode de navigation internet Incognito
  • Solliciter l’aide des services du Conseil départemental
    PMI et services sociaux.

Le certificat médical peut être utilisé pour faire valoir les droits de la victime et obtenir une mesure de protection.

Modèle de certificat initial (PDF)

La consultation et l’examen clinique de la patiente sont un préalable indispensable à la rédaction du certificat.
  • N’exprimer aucun jugement ni aucune interprétation
    Le rédacteur ne se prononce pas sur la réalité des faits, sur la responsabilité d’un tiers, ni sur l’imputabilité.
  • Ne pas désigner nommément le tiers responsable
  • Reporter les dires spontanés de la victime sur le mode déclaratif
    Entre guillemets, sous la forme « X dit avoir été victime de… », « la victime déclare… », « selon les dires de la victime… ».
  • Noter les doléances de façon exhaustive
    (Sans interprétation ni tri) entre guillemets, et les symptômes exprimés par la victime en utilisant ses mots.
  • Décrire avec précision et sans ambiguïté les faits médicalement constatés
    Signes cliniques des lésions, signes neurologiques, sensoriels et psycho-comportementaux constatés, en s’appuyant sur l’examen clinique.
  • Faire figurer les antécédents qui peuvent interférer avec les lésions traumatiques (état antérieur) uniquement avec l’autorisation expresse de la patiente.
  • En cas de violences psychologiques à l’origine de symptômes psychologiques:
    Préciser en quoi ils altèrent les conditions et la qualité de vie de la personne.
    Les violences psychologiques constituent une effraction psychique au même titre que les violences physiques, et de longue durée.
  • Mentionner si besoin des éléments cliniques négatifs ainsi que la prise de photos ou la réalisation de schémas anatomiques datées et identifiées, avec l’accord de la victime et en conservant un double des photographies.
  • Déterminer une ITT (Incapacité totale de travail) lors du certificat initial n’est pas obligatoire : à éviter en l’absence de compétences spécifiques (l’ITT sera fixée ultérieurement à la demande des autorités par les services compétents).

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Violences faites aux femmes

Pédagogie Numérique en Santé

Numéros d’urgence

  • Danger: 17
  • Violences Femmes Info: 3919
  • Demande d’hébergement d’urgence: 115

Sites d’informations

arretonslesviolences.gouv.fr

Informations, signalement par tchat, trouver une association.
Lien

Declicviolence

Pour le médecin généraliste.
Aborder les violences, évaluer, le certificat médical, le signalement, ITT, outils Lien

CNOM - Secret médical et violences au sein du couple

Document du CNOM sur les violences conjugales (PDF)

memo-de-vie.org

  • Journal intime, espace de stockage pour éléments à charge (photos, dépositions, certificats).
  • Stockage sécurisé. Lien vers memo-de-vie.org
  • Contacts utiles, chat anonyme, accompagnement par un professionnel de l’aide aux victimes.